CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CLAUSES GÉNÉRALES DE CONTRAT

Sauf stipulation particulière écrite, la passation d’une commande auprès du PRESTATAIRE implique l’acceptation pleine et entière par l’UTILISATEUR des présentes conditions légales. Aucune condition formulée par l’UTILISATEUR ne pourra différer de celles du PRESTATAIRE, sauf acceptation expresse et écrite préalable du PRESTATAIRE.

2. PRESTATION DE SERVICE

Le PRESTATAIRE n'enverra aucune preuve de commande avant d'avoir vérifié que le paiement a été effectué

Le service sera réalisé aux dates et dans les conditions décrites dans le service spécifique contracté par l'UTILISATEUR. Le produit est basé sur des services de base packagés auxquels l'UTILISATEUR peut ajouter des services supplémentaires à volonté, chaque service supplémentaire sélectionné augmentant le prix du service.

Une fois le cours contracté, l'annulation du cours n'est pas autorisée, et le cours ne peut pas être retourné.

Une assurance annulation et assistance est incluse dans le programme, qui couvre diverses situations pouvant empêcher la participation au programme contracté.

Cette assurance est conçue pour être activée dans le cas où le client, pour une raison couverte par la police (comme la maladie, l'accident, entre autres éventualités justifiées), n'est pas en mesure d'assister ou de poursuivre sa participation.

Si l'activation de l'assurance est nécessaire, le client doit contacter notre service clientèle et présenter la documentation correspondante qui justifie la cause de l'annulation, conformément aux conditions établies par l'assureur.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

L'UTILISATEUR dispose des mêmes droits et délais pour procéder au retour et/ou réclamer les éventuels vices ou défauts du service, tant en ligne qu'hors ligne

L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date de souscription du service, pour retourner ce dernier. L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze jours calendaires, à compter de la date à laquelle il a contracté le service, pour le retourner.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'UTILISATEUR pour contracter le service.

Le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu'il s'agit de services personnalisés, que la date du service a commencé à courir ou que ceux qui, pour des raisons d'hygiène ou d'autres exceptions prévues par la loi, ne sont pas susceptibles de faire l'objet de ce droit.

4. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation que l’UTILISATEUR juge opportune sera traitée dans les plus brefs délais, via les moyens de contact suivants :

• Adresse postale : MARCET KNOWLEDGE, Muntaner 462, Principal 1ª, 08006 Barcelone (Espagne)
• Téléphone : (+34) 93 428 45 00
• Email : info@fundacionmarcet.com

Résolution en ligne des litiges (Online Dispute Resolution – ODR)

Conformément à l’article 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme d’accès gratuit pour la résolution en ligne des litiges entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE, sans avoir recours aux tribunaux. La résolution se fait via un organisme de règlement des litiges, tiers neutre qui agira comme médiateur et proposera ou imposera une solution.

Lien vers la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

5. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure. L’exécution de l’obligation sera suspendue jusqu’à la fin de la situation de force majeure.

6. JURIDICTION

L’UTILISATEUR ne pourra céder, transférer ou déléguer les droits, obligations et responsabilités contractés dans le cadre de la vente.

Si l’une des clauses des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité et l’applicabilité des autres clauses, qui resteront en vigueur.

L’UTILISATEUR déclare avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions Générales.

7. GÉNÉRALITÉS DE L’OFFRE

Toutes les ventes et prestations réalisées par le PRESTATAIRE sont soumises aux présentes Conditions Générales.

Aucune modification, altération ou clause contraire à la Proposition Commerciale de Marcet Knowledge ou aux présentes conditions ne sera valable, sauf accord exprès et écrit signé par le PRESTATAIRE. Dans ce cas, les conditions particulières prévaudront.

En raison des évolutions techniques et des améliorations continues des services, le PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier les spécifications des produits et services décrits dans sa publicité, tant que cela n’affecte pas leur valeur. Ces modifications seront également valides en cas de changement des conditions de prestation.

8. PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE

Les prix indiqués pour chaque service incluent la TVA (ou tout autre impôt applicable).

Sauf indication contraire expresse, ces prix n’incluent pas les frais de transport, de manutention, d’emballage, d’assurance ou d’éventuels services complémentaires.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au moment de l’achat et sont exprimés en euros (€). L’UTILISATEUR accepte que la valeur économique de certains services puisse varier en temps réel.

Avant de valider l’achat, l’UTILISATEUR pourra consulter en ligne tous les détails du devis : services, quantités, prix, disponibilité, frais, remises, taxes et total de la commande. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’est pas finalisée.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraînera l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR (ou de la société qu’il aura indiquée lors de la commande). Cette facture sera envoyée par email à l’adresse fournie par l’UTILISATEUR.

Pour toute information relative à la commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service client du PRESTATAIRE au (+34) 93 428 45 00 ou par email à privacidad@fundacionmarcet.com.

9. FRAIS DE TRANSPORT

Aucun frais de transport n’est appliqué.

10. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Le PRESTATAIRE met à disposition les modes de paiement suivants pour valider une commande :

11. PROCESSUS D’ACHAT

Panier (simulation de devis)

Tout service de notre catalogue peut être ajouté au panier. Celui-ci affiche uniquement les services sélectionnés, les quantités, les prix unitaires et le montant total. Une fois le panier sauvegardé, les taxes, frais et remises seront calculés en fonction des informations saisies.

Le panier n’a aucune valeur contractuelle ; il s’agit d’un outil de simulation sans engagement pour aucune des parties.

Depuis le panier, l’UTILISATEUR peut transformer le devis en commande en suivant les 4 étapes nécessaires à sa formalisation :

Une fois le devis validé, le système envoie automatiquement un email au service de gestion du PRESTATAIRE.

Commandes (demandes d’achat)

Dans un délai maximum de 24 heures ouvrables, un email sera envoyé à l’UTILISATEUR pour confirmer l’état de la commande et la date de livraison prévue.

12. GARANTIES APPLICABLES

Tous les services proposés sur le site bénéficient d’une garantie de deux ans, conformément aux critères et conditions établis par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et d’autres lois complémentaires.

13. GARANTIES

La garantie des services proposés répond aux articles suivants, fondés sur la Loi 23/2003 du 10 juillet relative aux garanties sur la vente de biens de consommation :

Conformité des services au contrat

1. Sauf preuve contraire, les services sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions énoncées ci-après, sauf si, en raison des circonstances de l’espèce, l’une d’entre elles n’est pas applicable :

a) Ils correspondent à la description fournie par Marcet Knowledge.

b) Ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement les services du même type.

c) Ils sont propres à tout usage spécial recherché par le client, lorsque celui-ci l’a porté à la connaissance de Marcet Knowledge au moment de la conclusion du contrat et que Marcet Knowledge a admis que le service était propre à cet usage.

2. La responsabilité ne pourra être engagée pour des défauts de conformité que l’UTILISATEUR connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat, ou qui trouvent leur origine dans des services fournis par l’UTILISATEUR.

14. LIVRAISON DES COMMANDES (PRODUITS)

Le PRESTATAIRE ne livrera aucune commande avant d’avoir vérifié que le paiement a bien été effectué.

Les produits sont remis en main propre dans les installations sportives où se déroulent les stages. À la demande de l’UTILISATEUR, ils pourront lui être envoyés par MESSAGERIE (MRW, DHL, SEUR, UPS, STD, etc.) à la destination librement choisie par l’UTILISATEUR, qui prendra en charge le coût de cet envoi.

Les dates de livraison coïncideront avec les dates des stages auxquels participe l’UTILISATEUR ; un retard ne constitue pas un manquement essentiel.

Si le PRESTATAIRE n’a pas livré la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de la date de début du stage pour lequel les produits ont été achetés, le client sera en droit d’annuler la commande et d’obtenir le remboursement de l’intégralité du montant payé, sans frais et sans qu’aucune responsabilité pour dommages et intérêts ne puisse être imputée au PRESTATAIRE.

En cas d’envoi, le PRESTATAIRE décline toute responsabilité lorsque la livraison du produit ou du service ne peut avoir lieu du fait de données fournies par l’UTILISATEUR fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison est réputée effectuée dès que le transporteur a mis les produits à la disposition de l’UTILISATEUR et que celui-ci, ou son représentant, a signé le bon de réception.

Il appartient à l’UTILISATEUR de vérifier les produits à leur réception et de formuler toutes les réserves et réclamations qui pourraient être justifiées au moment de la réception des produits.

15. DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)

L’UTILISATEUR dispose des mêmes droits et délais pour retourner le produit et/ou réclamer au titre des éventuels vices ou défauts qu’il présenterait, que l’achat ait été effectué en ligne ou hors ligne.

L’UTILISATEUR dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour le retourner (article 71 de la Loi 3/2014 du 27 mars). Sauf si le retour est motivé par un défaut du produit, les frais d’envoi sont à la charge de l’UTILISATEUR. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

16. PRIX ET VALIDITÉ DE L’OFFRE (PRODUITS)

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou tout autre impôt applicable. Sauf indication contraire expresse, ces prix n’incluent pas les frais d’envoi, de manutention, d’emballage, d’assurance de l’envoi ni aucun autre service supplémentaire ou accessoire au produit ou au service acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site internet et sont exprimés en euros (€). L’UTILISATEUR accepte que la valeur économique de certains produits puisse varier en temps réel.

Avant d’effectuer l’achat, l’UTILISATEUR pourra consulter en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, remises et total de l’achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n’est pas passée.

Une fois la commande passée, les prix sont maintenus, que les produits soient disponibles ou non.

Tout paiement effectué au PRESTATAIRE entraîne l’émission d’une facture au nom de l’UTILISATEUR inscrit ou de la raison sociale qu’il aura indiquée lors de la commande. Cette facture sera remise en main propre, avec le produit, au moment où l’UTILISATEUR viendra le retirer.

Pour toute information relative à la commande, l’UTILISATEUR peut contacter le service client du PRESTATAIRE au 934 28 45 00 ou par email à info@fundacionmarcet.com.

17. FRAIS DE TRANSPORT (PRODUITS)

Les prix n’incluent pas les frais d’envoi ou de communication, ni l’installation ou les prestations complémentaires, sauf accord exprès et écrit contraire.

Si l’UTILISATEUR demande expressément l’envoi par voie postale du produit acheté, les frais de transport sont à sa charge et seront calculés au moment de l’expédition, car ils dépendent du poids des produits et de l’adresse de livraison.

Le tarif de transport maximal appliqué est le suivant :

Les tarifs peuvent varier en cas de demande d’envoi express.

18. MODES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES (PRODUITS)

Le PRESTATAIRE met à disposition les modes de paiement suivants pour régler une commande : virement bancaire et carte de crédit (Visa ou Mastercard).

Les paiements par virement doivent être effectués dans un délai de 3 jours à compter de l’achat du produit. Passé ce délai, la commande sera annulée.

19. PROCESSUS D’ACHAT (PRODUITS)

Panier (simulation de devis)

Tout produit de notre catalogue peut être ajouté au panier. Celui-ci affiche uniquement les articles, les quantités, le prix et le montant total. Une fois le panier sauvegardé, les frais et remises sont calculés en fonction des données de paiement saisies.

Les paniers n’ont aucune valeur administrative contraignante ; il s’agit simplement d’un espace permettant de simuler un devis sans engagement pour aucune des parties.

Depuis le panier, une commande peut être passée en suivant les étapes ci-après pour sa bonne formalisation :

Une fois la commande traitée, le système envoie instantanément un email au service de gestion du PRESTATAIRE.

20. GARANTIES ET RETOURS (PRODUITS)

La garantie des produits proposés répond aux articles suivants, fondés sur la Loi 23/2003 du 10 juillet relative aux garanties sur la vente de biens de consommation :

I) Conformité des produits au contrat

1. Sauf preuve contraire, les produits sont réputés conformes au contrat dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions énoncées ci-après, sauf si, en raison des circonstances de l’espèce, l’une d’entre elles n’est pas applicable :

a) Ils correspondent à la description figurant sur le site internet.

b) Ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du même type.

c) Ils sont propres à tout usage spécial recherché par le client, lorsque celui-ci l’a porté à la connaissance de Marcet Knowledge au moment de la conclusion du contrat et que Marcet Knowledge a admis que le produit était propre à cet usage.

d) Ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un produit du même type auxquelles le client peut légitimement s’attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des descriptions de ses caractéristiques concrètes figurant sur le site internet.

II) Responsabilité du PRESTATAIRE

Marcet Knowledge répond envers l’UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit. Marcet Knowledge reconnaît à l’UTILISATEUR le droit à la réparation du produit, à son remplacement, à la réduction du prix et à la résolution du contrat.

III) Réparation et remplacement des produits

2. Les produits achetés sont remis en main propre à l’UTILISATEUR dans les installations sportives elles-mêmes. Ainsi, si l’UTILISATEUR constate des dommages ou des casses sur le produit, ou souhaite en changer la taille, Marcet Knowledge procédera sur place au remplacement du produit défectueux par un produit neuf et conforme aux attentes de l’UTILISATEUR, sans aucun frais supplémentaire pour celui-ci.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole pour tout ce qui n’y est pas expressément prévu. Le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR acceptent de soumettre tout litige relatif à la prestation des services régie par les présentes Conditions aux juridictions du domicile de l’UTILISATEUR.

Dans le cas où l’UTILISATEUR résiderait hors d’Espagne, le PRESTATAIRE et l’UTILISATEUR renoncent expressément à toute autre juridiction et se soumettent aux juridictions espagnoles.